Outils pour utilisateurs

Outils du site


Action disabled: source
droits_fsd

Frais de séjour et déplacement (FSD)

Règle plancher pour le remboursement des fsd

Art 50 de la convention collective :
« Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire. »

Cela comprend, entre autres, le remboursement des transports (essence, péage, parking), du logement, des repas. Les remboursements s’effectueront soit aux frais réels soit au forfait (à votre demande) et s’accompagneront des justificatifs correspondants.

Pour plus d’informations, référez-vous à la politique de Frais de Séjour et de Déplacement (FSD) ou contactez un élu CGT.


Frais de séjour et déplacement

IK Auto (si mode retenu pour la mission) 0,45 €/Km
IK 2 roues (si mode retenu pour la mission) 0,33 €/Km
IK Auto (convenance personnelle) 0,19 €/Km
IK 2 roues (convenance personnelle) 0,13 €/Km
Frais Réels Nuitée Paris (avec repas du soir), petit-déj inclus 155 € (20 €)
Frais Réels Nuitée Province (avec repas du soir), petit-déj inclus 135 € (15 €)
Forfait Nuitée Paris (sans justificatif) 80 €
Forfait Nuitée Province(sans justificatif) 70 €
Dîner sur le trajet (arrivée après 21h) Frais Réels 15 €
Frais Réels Petit-déjeuner sur le trajet (départ avant 6h) 6 €
Compensation Temps de Trajet :
Temps compensé 1ère heure 2 €/h
Temps de trajet réel (Domicile / Client) Si > 1 heure 4 €/h
Temps de trajet réel (Domicile / Agence) Si > 2 heures 6 €/h
droits_fsd.txt · Dernière modification: 24/04/2020 13:36 par CGTiste de Bdx