Attention : ces droits sont modifiés par l'état d'urgence sanitaire COVID-19. Reportez vous à la section correspondante pour voir les modifications temporaires en matière.

Tout salarié dès un an d’ancienneté peut en faire la demande. L’employeur doit répondre sous 15 jours et motiver un éventuel refus parmi les cas d’exclusion prévus dans l’accord CGI.

• De 1 à 4 j/semaine
• Se formalise par un avenant au contrat de travail.
• Un Ordre de Mission peut « suspendre » l’avenant pour la durée d’une mission.
• Moyens : 200€ HT pour 3 ans d’équipement, 30€ max d’abonnement Internet.
• Réversibilité : préavis de 2 mois.

Les refus doivent être motivés. Pour éviter un refus de principe, formalisez votre demande même si vous savez qu’elle sera refusée et mettez en copie ou informez vos élus CGT locaux.

En attente