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Art 50 de la convention collective :
« Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire. »
Cela comprend, entre autres, le remboursement des transports (essence, péage, parking), du logement, des repas. Les remboursements s’effectueront soit aux frais réels soit au forfait (à votre demande) et s’accompagneront des justificatifs correspondants.
Pour plus d’informations, référez-vous à la politique de Frais de Séjour et de Déplacement (FSD) ou contactez un élu CGT.
IK Auto (si mode retenu pour la mission) | 0,45 €/Km | |
IK 2 roues (si mode retenu pour la mission) | 0,33 €/Km | |
IK Auto (convenance personnelle) | 0,19 €/Km | |
IK 2 roues (convenance personnelle) | 0,13 €/Km | |
Frais Réels Nuitée Paris (avec repas du soir), petit-déj inclus | 155 € (20 €) | |
Frais Réels Nuitée Province (avec repas du soir), petit-déj inclus | 135 € (15 €) | |
Forfait Nuitée Paris (sans justificatif) | 80 € | |
Forfait Nuitée Province(sans justificatif) | 70 € | |
Dîner sur le trajet (arrivée après 21h) | Frais Réels | 15 € |
Frais Réels Petit-déjeuner sur le trajet (départ avant 6h) | 6 € | |
Compensation Temps de Trajet : | ||
Temps compensé | 1ère heure | 2 €/h |
Temps de trajet réel (Domicile / Client) | Si > 1 heure | 4 €/h |
Temps de trajet réel (Domicile / Agence) | Si > 2 heures | 6 €/h |