Attention : ces droits sont modifiés par les ordonnances liées à l'état d'urgence sanitaire COVID-19. Reportez vous à la section correspondante pour voir les modifications temporaires en matière.

Vous cumulez 27 jours de CP par an pour un temps complet, auxquels viennent s'ajouter les jours d’ancienneté calculés au 1er juin.

Acquisition : Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Pose : Du 1er janvier de l’année en cours au 31 janvier de l’année suivante.

À défaut de validation, la demande est acceptée.

Faites le calcul et vérifiez la régularisation de juin !

Il y a 2 manières de calculer l’ICP :

• le maintien du salaire
• la règle du « dixième » (1/10 de la rémunération brute perçue sur la période de référence = du 1er juin au 31 mai).

L’employeur doit appliquer la plus favorable des deux.

CGI applique le maintien du salaire et régularise sur la paye de juin si la règle du 1/10 s’avère plus favorable. Vous en bénéficiez si vous avez été peu augmenté, si vous avez effectué beaucoup d’heures supplémentaires ou si vous prenez la majorité de vos congés sur des mois à 31 jours.

Les RTT Q1 dépendent de votre modalité (cf accord ARTT)

Les RTT Q2 (congés supplémentaires sans solde, à la demande)

Les congés pour événements exceptionnels se demandent sur justificatif.

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.
Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par l’accord prévoyant l’ouverture du CET.

Cet accord :

• détermine dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ;
• définit les modalités de gestion du CET ;
• détermine les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre (sur ce point, voir précisions ci-dessous).

Chaque année au mois de décembre, l'accord d'entreprise permet de placer jusqu’à 10 jours d’absence :

• Jusqu’à 5 jours de RTT (Q1) ;
• Jusqu’à 2 jours de congé payé (CP2) ;
• Les jours de congé d’ancienneté acquis au moment de la consultation.

Pour utiliser ces jours placés, vous pourrez choisir entre plusieurs options :

• Prendre des jours placés jusqu’à la fin du mois de septembre de l’année suivante. Cette option vous permet de prolonger la durée de prise de vos jours de congé.
• Percevoir des jours placés non utilisés sur la paie du mois de novembre de l’année suivante. Pour 10 jours, le montant ainsi versé correspondra à environ 4% du salaire brut annuel.
• Constituer une épargne en monétisant les jours non pris du CET dans le Plan Epargne Entreprise (PEE). Les montants transférés vers le PEE ne bénéficieront pas d’un régime fiscal et social de faveur, ils seront traités comme du salaire.
• Uniquement pour les membres de plus de 56 ans au 30 septembre de l’année en cours : placer des jours CET dans un compteur spécifique CET Retraite, pour aménager votre départ à la retraite. Ce nouveau compteur est plafonné à 60 jours et est ouvert aux salariés 6 ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Note : en cas de rupture du contrat de travail, le versement d’une indemnité correspondant aux droits acquis sur le CET est automatique.

Les jours doivent être acquis et ne peuvent être posés en anticipé.

A compléter