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Vos droits à congés chez CGI

:!::!::!: Attention : ces droits sont modifiés par les ordonnances liées à l'état d'urgence sanitaire COVID-19. Reportez vous à la section correspondante pour voir les modifications temporaires en matière. :!::!::!:

Les Congés Payés

Vous cumulez 27 jours de CP par an pour un temps complet, auxquels viennent s'ajouter les jours d’ancienneté calculés au 1er juin.

Ancienneté en année Nb de jours d’ancienneté
2 1
3 2
5 3
8 4

Acquisition : Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Pose : Du 1er janvier de l’année en cours au 31 janvier de l’année suivante.

Nb de CP à poser Délais de pose mini Délais de validation
Moins de 5 jours 2 fois le nombre de jours posés égal au nombre de jours posés
De 5 à 9 jours 1 mois 5 jours
Plus de 10 jours 2 mois 10 jours

À défaut de validation, la demande est acceptée.

L'Indemnité de Congés Payés (ICP)

Faites le calcul et vérifiez la régularisation de juin !

Il y a 2 manières de calculer l’ICP :

  • le maintien du salaire
  • la règle du « dixième » (1/10 de la rémunération brute perçue sur la période de référence = du 1er juin au 31 mai).

L’employeur doit appliquer la plus favorable des deux.

CGI applique le maintien du salaire et régularise sur la paye de juin si la règle du 1/10 s’avère plus favorable. Vous en bénéficiez si vous avez été peu augmenté, si vous avez effectué beaucoup d’heures supplémentaires ou si vous prenez la majorité de vos congés sur des mois à 31 jours.


Les RTT

Les RTT Q1 dépendent de votre modalité (cf accord ARTT)

Modalités MS Modalité RM Modalités AC
Acquisition 12 j/an 10 j/an 10 j/an
Pose Du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. 50 % sont à l’initiative de l’employeur (au 1er octobre ils deviennent à l’initiative du salarié). Du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Délai de pose 2 fois le nombre de jours posés. 5 jours quel que soit le nombre des jours posés.
Délai de validation Égal au nombre de jours posés. À défaut de validation la demande est acceptée. 3 jours. À défaut de validation la demande est acceptée.

Les RTT Q2 (congés supplémentaires sans solde, à la demande)

Nombre de jours Maximum de 10 jours de repos sans solde. Les jours non pris sont remboursés sur paie de janvier de l’année suivante.
Pose Avant le 31 décembre de chaque année.

Les congés pour événements exceptionnels

Les congés pour événements exceptionnels se demandent sur justificatif.

Dispositions Nb de jours
Se marier ou se pacser 4
Naissance ou arrivée au foyer (adoption) d’un enfant 3 jours pour le(la) conjoint(e)
Assister au mariage ou au pacs de son enfant 1
Annonce de la survenue d’un handicap chez son enfant 2
Assister aux obsèques de son enfant 10
Assister aux obsèques de son père ou de sa mère 3
Assister aux obsèques de ses autres ascendants en ligne directe quel qu’en soit le degré 2
Assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2ème degré (frères/soeurs) 3
Assister aux obsèques de ses descendants au 2ème degré 1
Assister aux obsèques de son conjoint (par mariage, par pacs ou par concubinage) 5
Assister aux obsèques de son beau-père, de sa belle-mère, par alliance ou par pacs 3

Le Compte Épargne Temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.
Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par l’accord prévoyant l’ouverture du CET.

Cet accord :

  • détermine dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ;
  • définit les modalités de gestion du CET ;
  • détermine les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre (sur ce point, voir précisions ci-dessous).

Accord relatif à la mise d'un compte épargne temps

Le compte épargne temps peut être alimenté par :

RTT CP
5 1

Les jours doivent être acquis et ne peuvent être posés en anticipé.

FIXME A compléter FIXME

droits_conges.txt · Dernière modification: 27/03/2020 11:41 par CGTiste de Bdx